Politique de confidentialité

IResponsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est Berthelier Expertise, SARL d'expertise comptable au capital de 30 000 €, RCS Rennes 438 715 902, dont le siège est situé 9 quai Lamartine, 35000 Rennes, représentée par Hélène Berthelier, gérante, expert-comptable.

En qualité de cabinet d'expertise comptable, nous sommes tenus au secret professionnel : les données que vous nous confiez sont traitées avec le même niveau de confidentialité que vos dossiers.

IIDonnées collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires :

• Formulaire de consultation : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mission concernée, message libre, date de rendez-vous souhaitée (facultative), preuve du consentement (case cochée, date).
• Navigation : votre choix concernant le bandeau de consentement, enregistré dans le stockage local de votre navigateur ; journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP, date et heure, pages demandées) à des fins de sécurité.
• Relation client (après signature d'une lettre de mission) : pièces d'identité et informations relatives aux bénéficiaires effectifs exigées par la réglementation LCB-FT, données comptables, fiscales et sociales nécessaires à la mission. Ces données ne sont jamais collectées via le Site.

Merci de ne pas transmettre via le formulaire de données sensibles (santé, opinions, etc.), de numéros bancaires ou de documents comptables.

IIIFinalités

• répondre à votre demande de contact et organiser le rendez-vous de consultation gratuite ;
• établir une proposition d'honoraires et, le cas échéant, une lettre de mission ;
• respecter nos obligations légales et professionnelles (vérification d'identité LCB-FT, conservation des dossiers, obligations déontologiques) ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site ;
• mémoriser votre choix relatif au bandeau de consentement.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale sans votre accord, ni revendue à des tiers.

IVBases légales

• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi du formulaire après case cochée ; choix du bandeau cookies.
• Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) : préparation de la proposition et de la lettre de mission.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : obligations de vigilance LCB-FT (Code monétaire et financier), obligations comptables et fiscales de conservation.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du Site et prévention des abus.

VDurées de conservation

• Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression.
• Données des clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les délais légaux (10 ans pour les pièces comptables, 5 ans après la fin de la relation d'affaires pour les documents d'identification LCB-FT).
• Choix du bandeau de consentement : 13 mois maximum, puis nouvelle demande.
• Journaux techniques de l'hébergeur : 12 mois maximum.

VIDestinataires

Vos données sont destinées aux seuls membres du cabinet habilités à traiter votre demande, tous soumis au secret professionnel. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergeur du Site, messagerie, logiciel de gestion du cabinet), liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD, ainsi qu'aux autorités habilitées lorsque la loi l'exige (notamment Tracfin, administration fiscale sur réquisition, instances ordinales dans le cadre du contrôle qualité).

VIITransferts hors Union européenne

Le Site est hébergé en France. Nous privilégions des prestataires stockant les données au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir (par exemple via un outil de messagerie), il serait encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types, et vous pourriez obtenir une copie des garanties sur demande.

VIIISécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreints et nominatifs, mots de passe robustes et authentification renforcée sur nos outils, sauvegardes régulières, sensibilisation de l'équipe au secret professionnel et aux risques numériques. Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à ne jamais transmettre d'informations sensibles via le formulaire.

IXCookies et stockage local

Le Site n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience tiers, ni bouton de réseau social traceur. Seuls les éléments suivants peuvent être déposés :

Vous pouvez à tout moment effacer le stockage local via les paramètres de votre navigateur : le bandeau vous sera alors présenté à nouveau.

XVos droits et réclamation auprès de la CNIL

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Certaines données ne peuvent être effacées tant que leur conservation est imposée par la loi (notamment LCB-FT).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

XIContact et délégué à la protection des données

Pour exercer vos droits ou pour toute question, écrivez à notre référent protection des données :

• par e-mail : [email protected] ;
• par courrier : Berthelier Expertise — Protection des données, 9 quai Lamartine, 35000 Rennes.

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable.

XIIMise à jour

La présente politique peut évoluer pour tenir compte des changements législatifs ou de nos pratiques.

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.